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Gouvernement Altis

Amendes Entreprises

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Bonjour,
Dans ce communiqué nous vous informons des tarifs des amandes qui pourrait être mis en case de non-respect des lois.


-Amandes pour non-respect de la loi des taxes entreprises :
- 1 impayé = 10.000.000 
- 2 impayés = 15.000.000 
- 3 impayés = 20.000.000€ + fermeture Provisoire (1 semaine)
- 4 impayés = 25.000.000€ + fermeture définitive.


Amandes pour non-respect de la loi des terrains entreprises :
- 25.000.000€ pour un terrain acheté sans autorisation du gouvernement ainsi qu'une suppression.


Amandes pour non-respect de la loi sur les primes d'entreprise :
- 35.000.000€ par prime excessive.


Amandes pour non-respect de la loi sur les prix maximum d'entreprise :
- 1 paye Excessive = 25.000.000 
- 2 payes Excessives = 35.000.000 
- 3 payes Excessives = 45.000.000€ + fermeture définitive.

 

Activités Illégales :

- 60.000.000€ + Fermeture définitive.


Cela est mis en place pour l'obligation au respect des lois au maximum.


Cordialement
Le gouvernement.

 

 

 

 

 

 

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