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Ank Kostia

important Charte et Obligations de la Gendarmerie Nationale

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CHARTE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Art. 1. La gendarmerie est une force armée. Le gendarme est un membre à part entière de la communauté militaire.
Art. 2. Le statut militaire ne se résume pas à un état juridique. Être militaire, c’est surtout adopter un comportement marqué de la manière la plus intense par le sens de l’honneur, la discipline, la disponibilité, le courage et l’abnégation.
Art. 3. Au titre de la défense et de la sécurité nationale, le gendarme contribue à la liberté et à la continuité de l’action du gouvernement et des institutions.
Art. 4. Le gendarme défend l’État de droit qui fonde la République et il agit dans le respect des conventions internationales, des lois et des règlements. Il refuse d’exécuter un ordre manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.
Art. 5. Sous la direction, la surveillance et le contrôle de l’autorité judiciaire, le gendarme accomplit les actes d’enquête, selon les conditions et modalités prévues par la loi dans le respect de la dignité des personnes.
Art. 6. Le gendarme respecte le secret de la défense nationale et le secret professionnel, notamment le secret des enquêtes et de l’instruction.


LES DROITS ET OBLIGATIONS DU GENDARME DONNÉES PAR LE CP & CPP



Lors d'un contrôle d'identité :

Un Gendarme peut effectuer un contrôle d'identité à tout heure de la journée, cependant, si la personne n'a pas ses papiers sur elle, elle doit être conduit à la Brigade pour pouvoir prouver l'identité de la personne ( vérification au fichiers ). Si la personne détient ses papiers et qu'aucunes infractions n'a été relevé par le gendarme, alors le contrôle s'arrête à la carte d'identité.

Lors d'un contrôle routier :

Un Gendarme peut effectuer un contrôle de routier sur toutes voitures circulants sur les routes. Si la personne n'a pas commis d'infraction et qu'elle possède son permis ainsi que les papiers du véhicule ( assurance + immatriculation ) alors le contrôle s'arrête au papier.
Si la personne a commis une infraction au code de la route, alors le gendarme doit verbaliser et suivre la procédure ( immobiliser le véhicule, par exemple ).
Le Gendarme peut fouiller entièrement un véhicule si le conducteur a commis un délit ou un crime ( refus d'obtempérer ou vol, par exemple ).






Lors d'une perquisition :

La présence du propriétaire est obligatoire pour procéder une perquisition.
Les Gendarmes comptabilisent et mettent sous scellés tout ce qu'il y a d'illégale afin de la ramener à la Brigade pour ajouter ces preuves au dossier d'enquête.

Le vis de procédure :

Ce dernier s'applique lorsqu'un individu ayant commis un délit ou un crime n'a pas reçu citation de ses droits " Il est XXhXX, vous êtes placés en garde à vue pour une durée de 24H reconductible, vous êtes arrêtés pour les faits suivants XXXXXXXX. Vous avez le droit de garde le silence, de vous entretenir avec un avocat. De plus vous avez le droit d'être examiné par un médecin ainsi qu'à prévenir l’un de vos proches. " par le Gendarme lorsqu'il lui présente l'amende. L'individu est alors en droit de contester l'amende pour vis de procédure, il peut alors repartir. Malgré le vis, tout ce que possède d'illégale sera saisie ( arme, drogue ).

Les Brigades de Gendarmerie :

Ce sont des zones militaires réglementées, pour l'accès de celle-ci, seul des autorités ou des militaires d'autres corps ( Sapeurs-pompiers ) peuvent entrer librement. Les citoyens doivent attendre à la porte en contactant soit par message, soit par le canal 117 la Gendarmerie.

 

 

 

 

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